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Mentions legales

 

1. EDITEUR :

 

Raison sociale :

Sarl Ateliers de la grange

siége sociale :  

Quartier Trente Gouttes 

83560 RIANS

Le capital social : 1000 €

directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction  : Monsieur Houdayer Pascal

tel : 04 94 86 07 42

adresse mail :ateliersdelagrange@orange.fr

numero TVA : FR27518380712

RCS : 518380712RM083

siren /siret : 51838071200019

 

HEBERGEMENT :

 

Wix.com, SARL,
Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
tél : 1-800-600-0949

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

 

     Les délais moyens de livraison

 

entre 5 et 10 jours selon les matériaux et suivant les fabrications

certaines conditions engendrent des délais plus longs

 

     Le délai de rétractation

 

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

 

     Les conditions de retour

 

les frais de retour sont a la charge du client sauf cas exceptionnel 

en accord avec les deux parties 


 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site http://ateliersdelagrange.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://ateliersdelagrange.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis :

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Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site http://ateliersdelagrange.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://ateliersdelagrange.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://ateliersdelagrange.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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